Conditions et politiques
Dernière mise à jour : juin 2026. Bienvenue chez Rufina Lingerie. En accédant à ce site web ou en l'utilisant, en passant une commande ou en achetant l'un de nos produits, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales.
1. Général
Rufina Lingerie se réserve le droit de modifier, de mettre à jour, de suspendre ou d'interrompre toute partie de ce site web, de ses produits, services, tarifs ou politiques à tout moment et sans préavis.
Nous nous réservons le droit de refuser tout service, d'annuler des commandes ou de limiter les quantités à notre entière discrétion, lorsque la loi applicable le permet.
2. Informations sur les produits
Nous faisons tous les efforts raisonnables pour afficher les couleurs, descriptions, tailles et images des produits aussi précisément que possible. Cependant, l'apparence réelle des produits peut varier en fonction des écrans des appareils, des conditions d'éclairage, des tolérances de fabrication et d'autres facteurs indépendants de notre volonté.
Les photographies des produits sont fournies à des fins d'illustration uniquement et peuvent ne pas refléter parfaitement l'apparence réelle du produit.
3. Tarification
Tous les prix sont affichés dans la devise indiquée sur le site web et sont sujets à modification sans préavis.
En cas d'erreurs de prix, d'erreurs typographiques ou d'inexactitudes techniques, Rufina Lingerie se réserve le droit d'annuler les commandes concernées et d'émettre un remboursement, le cas échéant.
Les taxes, droits et frais applicables sont calculés lors du paiement, conformément à la loi.
4. Acceptation de commande
Une confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de commande.
Rufina Lingerie se réserve le droit de rejeter, d'annuler ou de limiter toute commande pour quelque raison que ce soit, incluant, sans s'y limiter, les soupçons de fraude, les écarts d'inventaire, les problèmes de paiement, les erreurs de prix ou les soupçons d'activité de revente.
5. Expédition
Les dates de livraison estimées sont fournies à titre informatif uniquement et ne sont pas garanties.
Rufina Lingerie ne saurait être tenue responsable des retards causés par les transporteurs, les conditions météorologiques, le traitement douanier, les perturbations du travail, les informations client incorrectes, les cas de force majeure ou les circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.
Le risque de perte et le titre de propriété sont transférés au client lors de la remise au transporteur ou lors de la livraison à l'adresse fournie, tel que prévu par la loi en vigueur.
6. Politique de retours et d'hygiène
En raison de considérations strictes en matière d'hygiène et de santé, les culottes, sous-vêtements, vêtements intimes et produits connexes sont des ventes finales, sauf disposition contraire prévue par la législation sur la protection du consommateur applicable.
Les retours, échanges ou remboursements ne peuvent être envisagés que pour les produits défectueux, endommagés à l'arrivée ou expédiés de manière incorrecte.
Toute demande de retour approuvée doit être soumise dans les quatorze (14) jours suivant la livraison et peut nécessiter une preuve photographique.
Les produits montrant des signes d'usure, de lavage, d'utilisation, d'altération, de dommage, ayant des étiquettes manquantes ou une protection d'hygiène retirée pourraient ne pas être éligibles au retour ou à l'échange.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Rufina Lingerie, ses administrateurs, dirigeants, employés, contractants, sociétés affiliées, fournisseurs et représentants ne seront pas tenus responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs ou exemplaires découlant de l'utilisation de ce site web ou de tout produit acheté par son intermédiaire.
Notre responsabilité globale maximale relative à tout achat ne dépassera pas le montant payé par le client pour la commande concernée.
Rien dans les présentes conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.
8. Exclusion de garanties
Sauf exigence expresse de la loi, tous les produits et services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité".
Rufina Lingerie n'offre aucune garantie, déclaration ou assurance concernant le fonctionnement ininterrompu du site web, le contenu sans erreur ou l'adéquation des produits à un usage particulier au-delà de ce qui est requis par la loi.
9. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site web, y compris les photographies, graphiques, logos, vidéos, designs, textes, éléments de marque, descriptions de produits et autres matériaux, est la propriété de Rufina Lingerie ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle applicables.
Aucun contenu ne peut être copié, reproduit, distribué, modifié, republié ou utilisé sans consentement écrit préalable.
10. Prévention de la fraude
Nous nous réservons le droit de vérifier les informations client, les méthodes de paiement, les détails de facturation et les informations d'expédition avant de traiter toute commande.
Les commandes suspectées d'activité frauduleuse peuvent être retardées, annulées ou signalées aux autorités compétentes.
11. Confidentialité
Les informations client sont collectées, utilisées et protégées conformément à notre Politique de confidentialité.
En utilisant ce site web, vous consentez à cette collecte et à cette utilisation des informations telles que décrites dans notre Politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions générales seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales applicables du Canada.
Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, sauf disposition contraire requise par la législation sur la protection du consommateur applicable.
13. Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, veuillez contacter :
Rufina Lingerie 514-277-0880
Email : rufinalingerie@bell.net
Site web : josephrufina.com
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